CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION Les Toises
Version française1 n°006 du 09.09.2023
DESCRIPTION
L’application de téléconsultation Les Toises Online est destinée à vous permettre de consulter à distance des thérapeutes2 du Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les Toises, en toute sécurité et confidentialité. Cette application est la propriété matérielle et intellectuelle de la société Les Toises AG. Les conditions générales d’utilisation sont établies conformément aux dispositions légales en Suisse. Seul le droit suisse est applicable, et le for judiciaire est à Lausanne (Suisse).
UTILISATION
Vous (ou votre enfant ou un majeur protégé3) peut utiliser l’application de téléconsultation Les Toises Online après une inscription en ligne. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne auprès d’un thérapeute. La téléconsultation n’étant pas un moyen approprié pour prendre en charge des soins d’urgence en psychiatrie, le délai le plus court entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous en téléconsultation est de 72 heures. Ce délai vous permet de consulter en urgence dans une structure appropriée pour une prise en charge adaptée à cette situation spécifique (centre d’accueil d’urgences psychiatriques, centre hospitalier, clinique, cabinet de consultation, etc.). Si vous avez des doutes sur le fait que la téléconsultation peut ne pas être appropriée dans votre situation, nous vous invitons à en parler avec un médecin de votre choix (médecin traitant, spécialiste, etc.).
Avant toute téléconsultation, vous devrez, pour vous-même ou pour votre enfant ou pour un majeur protégé, consentir aux soins à distance, au traitement de vos informations personnelles, et aux conditions générales d’utilisation qui font l’objet de ce texte. Nous vous recommandons fortement de visionner la courte vidéo qui vous permettra de vous familiariser avec les conditions de la consultation à distance : choix du lieu de consultation, du matériel nécessaire, et toute autre information qui vous permettra de consulter à distance en toute sécurité et confidentialité. Vous aurez également accès à un formulaire de contact en cas de problème technique.
CAS PARTICULIER DES TELECONSULTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES MAJEURS PROTEGES
Dans le cas où la téléconsultation est destinée à votre enfant ou à un majeur protégé, vous devrez renseigner lors de la création du compte personnel les informations concernant votre enfant ou le majeur protégé. Seuls les identifiants de connexion ou de contact (adresse de courriel, ou téléphone mobile) peuvent être les vôtres. En fonction de l’âge de votre enfant, ou du majeur protégé, il est possible de créer le compte avec leurs propres adresses de courriel ou leur propre téléphone mobile, mais dans ce cas vous n'aurez plus accès au compte. Lors de la première téléconsultation avec votre enfant ou avec un majeur protégé, l’un au moins des deux parents (ou le tuteur) doit être présent. Lors des consultations suivantes, vous devez impérativement être à proximité et mobilisable en cas de besoin. Vous devez pouvoir intervenir auprès de votre enfant ou majeur protégé rapidement en cas d’urgence signalée par le thérapeute sur votre téléphone mobile. Avant les consultations suivantes, vous devez en effet impérativement fournir au thérapeute prenant en charge votre enfant ou le majeur protégé votre numéro de téléphone mobile, et vous engager à vérifier que le téléphone est en fonction lors des téléconsultations.
SECURITE DES DONNEES
L’application de téléconsultation Les Toises Online se conforme aux réglementations sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et les ordonnances correspondantes. Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable et comprennent notamment les données concernant votre santé. Les dispositions relatives au secret médical et professionnel s’appliquent à l’ensemble des données récoltées.
La société Les Toises AG, propriétaire de l’application de téléconsultation Les Toises Online, traite vos données personnelles en tant qu’organisme responsable dans le cadre de la fourniture du service de soins à distance que vous demandez via l’application, et s’engage à assurer la sécurité des systèmes et des programmes sous son contrôle, conformément à l’état actuel de la technique. Les utilisateurs sont conscients que des erreurs peuvent survenir malgré tout le soin apporté au développement logiciel et à la maintenance. De ce fait, l’application de téléconsultation Les Toises Online ne peut garantir une disponibilité à 100% du service, et tous les efforts sont effectués pour s’en rapprocher.
L’objectif du traitement de vos données personnelles est de vous identifier lors de votre connexion, de gérer votre profil et de permettre aux thérapeutes de vous proposer des soins à distance, de fournir aux caisses maladie les éléments permettant une prise en charge financière des soins, ou une facture vous permettant de solliciter votre assureur dans le cas d’un paiement direct sur l’application de téléconsultation, et plus généralement de répondre à vos questions concernant l’utilisation du service et pour toute amélioration de votre expérience utilisateur.
L’application de téléconsultation Les Toises Online attire l’attention des utilisateurs sur le fait que la communication avec le thérapeute par d’autres moyens que l’application (courriels, systèmes de messagerie ou de vidéo grand public, réseaux sociaux, etc.) n’est ni sécurisée, ni confidentielle. Elle décline toute responsabilité quant à d’éventuels préjudices résultant d’une communication par ces autres moyens. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer par ces autres moyens des informations sensibles sur le plan de la protection des données ou de la personnalité.
Lors de votre inscription, pour pouvoir utiliser l’application de téléconsultation Les Toises Online, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide et des informations concernant l’assurance maladie du pays dans lequel vous êtes assurés, le cas échéant. Nous attirons votre attention sur le fait que certains contrats d’assurance santé ne prennent pas en charge les téléconsultations. Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur santé et accepter de régler vous-même les frais inhérents à l’utilisation de l’application de téléconsultation Les Toises Online, sans avoir la certitude d’obtenir une prise en charge financière par votre assurance santé.
Si vous êtes adhérent d’une assurance santé internationale, vous pourrez directement envoyer votre facture acquittée à cette dernière afin d’obtenir, le cas échéant, une prise en charge financière de vos soins, en fonction des conditions de votre contrat d’assurance. Les autres données récoltées sur l’application sont votre numéro de téléphone mobile, qui est indispensable à la sécurisation de votre compte par un procédé d’authentification à double facteur, qu’il est possible de désactiver en fonction du pays dans lequel vous résidez, et le nom, prénom et numéro de téléphone mobile d’un tiers de confiance, qui peut être contacté en urgence selon les conditions définies dans le consentement aux soins à distance.
DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR EST UN THERAPEUTE
En tant que thérapeute utilisateur de l’application de téléconsultation Les Toises Online, les données récoltées sont différentes de celles des autres utilisateurs. Il n’y a aucune récolte de donnée concernant votre assurance santé. Les données récoltées et traitées par l’application de téléconsultation Les Toises Online concernent votre identité, votre formation, vos diplômes, ainsi que toute information concernant votre pratique de thérapeute, et vos heures et jours de disponibilité pour les téléconsultations.
1 Seule la version française fait foi. Les autres versions sont des traductions.
2 On entend par «thérapeute» les psychiatres ou pédopsychiatres – psychothérapeutes, et les psychologues – psychothérapeutes.
3 Par «majeur protégé» on entend toute personne sous curatelle ou tutelle, ou un majeur qui a besoin de l’aide d’un tiers en raison d’un handicap physique ou psychique. Par «enfant» on entend toute personne qui n’est pas majeure dans son pays de résidence.